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À qui appartient la lune, les planètes et leurs ressources?

Une question épineuse pour parler de propriété pour très peu d’endroits, sinon jamais explorés, ni encore exploités par l’homme. Cependant, l’intérêt de savoir à qui appartiennent les planètes, leurs satellites naturels ou même les comètes agite déjà les partisans de l’espace.

L’idée ici est de définir un cadre juridique pour l’avenir de la conquête spatiale, à un moment où les programmes internationaux s’accélèrent et où les entreprises privées (comme SpaceX) sont déjà capables d’envoyer des avions et des astronautes dans l’espace.

Dès 1967, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et d’autres corps célestes, a déjà jeté les bases de la propriété de l’espace. . «Ce traité, ratifié par la plupart des États, y compris toutes les grandes puissances spatiales – les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Japon – a la liberté comme principe principal: liberté d’exploration et liberté d’utilisation de l’espace. “l’espace est consacré comme” l’apanage de toute l’humanité “”, explique Julien Mariez, responsable du service juridique du Cnes sur La conversation.

Donc, à la question: “A qui appartiennent les planètes ou la Lune?” Nous pourrions répondre à tout le monde et à personne en même temps. Sauf que, comme pour tout problème juridique, la réponse n’est pas si simple et s’est même complexifiée avec le temps. Car l’exploration spatiale s’accompagnera inexorablement de la question de l’exploitation des ressources des différents corps célestes sur lesquels l’humanité peut mettre les pieds. Un traité de 1979 accompagne cette question en précisant que “la Lune, les autres corps célestes et leurs ressources naturelles constituent” le patrimoine commun de l’humanité “et ces ressources ne peuvent donc” devenir la propriété des États, des organisations internationales. […], des organisations nationales ou des particuliers “”, observe Julien Mariez. Or, “actuellement, seuls dix-huit Etats sont parties à l’accord de 1979, parmi lesquels il n’y a pas de grande puissance spatiale, y compris les Etats-Unis”, ajoute l’avocat.

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Un acte spatial en discussion

Si les années ont passé, la résurgence de nombreux programmes spatiaux à l’aube des années 2010 sous l’ère Obama a réveillé les juristes américains. En 2015, le président américain a signé le fameux Space Act, un document qui décide de privatiser les ressources de l’espace. Concrètement, «il permet aux citoyens américains impliqués dans la récupération des ressources spatiales de faire usage de ces ressources, notamment leur possession, leur propriété, leur transport, leur utilisation et leur vente. Les États-Unis estiment donc que cette activité n’est pas contraire au principe de non-appropriation du Traité sur l’espace, car les citoyens américains ne s’approprieraient pas les corps célestes mais seulement leurs ressources. , une fois extraite », poursuit Julien Mariez.

Le débat est désormais entre les mains de Le député depuis 2016, mais les positions des pays sur la question divergent. En attendant, Donald Trump est venu renforcer la position de son prédécesseur en avril 2020, avec un décret réaffirmant cette vision. En parallèle, la mission Artemis qui vise dans un premier temps à faire revenir l’homme vers la Lune, avant de préparer le terrain pour Mars il s’accompagne désormais d’accords toujours ouverts. Celles-ci devraient inviter les États qui collaboreront avec Washington, dans le cadre de ce programme, à définir ensemble comment exploiter les ressources de la lune et de la planète rouge. Cependant, ce type d’accord n’est pas acceptable pour tous les pays, y compris la Russie. Le débat reste donc ouvert et pourrait être décidé prochainement à l’ONU.

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Cunégonde Lestrange

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