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Comment Bercy suivra nos publications sur les réseaux sociaux

Bercy suivra nos publications sur les réseaux sociaux. – Rafael Ben-Ari / Cham / NEWSCOM / SIPA

  • Un décret du 13 février autorise Bercy à utiliser les données publiées par les contribuables sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.) et sur les places de marché (eBay, LeBonCoin, etc.).
  • «Cette surveillance automatisée n’affecte que les données rendues publiques par les utilisateurs, pas les contenus« privés »», explique Adrien Aulas, avocat spécialisé en droit numérique.
  • Cette collecte massive de données accessibles en ligne soulève de nombreuses préoccupations en termes de respect de la vie privée des contribuables.

“Big Brother vous regarde” … Avec la publication du décret d’application le 13 février, Bercy vient d’obtenir le dernier feu vert pour mettre en œuvre un algorithme de filtrage des publications des contribuables
sur les réseaux sociaux afin d’identifier d’éventuelles fraudes fiscales. Plateformes et marchés remplis de données comme Facebook, Instagram,
Twitter, LeBonCoin, eBay ou AirBnb, permettront alors aux autorités fiscales d’obtenir toute preuve de fraude.

«C’est un dispositif qui a été promulgué à l’article 154 de la loi de finances 2020. Il a fallu un certain temps pour que le décret d’application soit publié. Aujourd’hui on tourne concrètement la mise en œuvre de ce dispositif expérimental, qui se déroulera sur trois ans. Durant cette période, l’objectif sera de vérifier la faisabilité et la pertinence de ce système de data mining. [exploration de données] qui vise à accroître l’identification de certains délits contre la législation fiscale. Et à l’issue de cette expérimentation, nous saurons si le système sera renouvelé de manière durable », explique Adrien Aulas, avocat spécialisé en droit numérique.

Pourquoi implémenter cet algorithme?

Jusqu’à aujourd’hui, percepteur il ne pouvait croiser que des données issues de ses propres archives (comptes bancaires, fichiers de contrats de capitalisation et d’assurance-vie, base de données patrimoniale nationale) et des fichiers d’autres administrations françaises ou étrangères. “L’établissement de
cet algorithme c’est désormais un outil indispensable pour faire face aux changements de société »et« aux limites de nos systèmes de détection actuels », explique l’administration fiscale.

Ce dispositif vise à cibler certaines fraudes: le trafic de produits de contrebande, de stupéfiants, mais aussi les contribuables qui se livrent à un commerce à grande échelle sans le déclarer via LeBonCoin ou eBay par exemple. «La mise en œuvre de cet algorithme sera également utilisée pour déterminer si
une domiciliation fiscale est frauduleuse, en utilisant les données de localisation des publications sur les réseaux sociaux », explique Mathias le Masne de Chermont, avocat spécialisé dans la protection des données personnelles.

Sur la base du tableau de géolocalisation d’Instagram, la justice l’a ainsi établi en 2019 Johnny Hallyday était un résident fiscal français et non américain. En analysant les publications du chanteur entre 2012 et 2017, il est apparu qu’il avait passé 151 jours en France en 2015, 168 jours en 2016 et les huit derniers mois de 2017. «Même l’administration fiscale pourra désormais s’appuyer sur ces informations pour initier des ajustements . impôt “.

Quelles données peuvent être collectées?

Le décret publié au Journal officiel à la mi-février explique comment L’administration des impôts et les douanes pourront collecter ces données. L’article 154 fait référence à “des contenus librement accessibles sur les sites Web des opérateurs de plateformes en ligne, clairement rendus publics par leurs utilisateurs”. Bercy précise pour sa part que “seuls les contenus relatifs à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite pas l’insertion d’un mot de passe ou l’inscription sur le site en question peuvent être collectés et utilisés”.

Les contenus publiés “en privé” ne seront donc pas affectés, confirme l’avocat Adrien Aulas, soulignant ainsi l’importance de renseigner les paramètres. confidentialité de ses différents comptes sur les réseaux sociaux. “Les commentaires,” j’aime “et tout autre partage de contenu tiers ne peuvent pas non plus être pris en compte, ni les informations divulguées par un utilisateur sur le profil d’un contributeur.”

Les données collectées peuvent être de différentes natures, il peut également s’agir d’une photo publiée sur Facebook qui montre une richesse plus importante que celle déclarée, ou un tweet qui trahit une activité professionnelle non déclarée. «À ce stade, nous ne savons pas précisément quels indicateurs seront pris en compte
l’algorithme, qui doit encore passer par une phase de formation et d’apprentissage. Mais il doit s’appuyer sur des indications de lieu, des écrits, des images, des photos, des sons ou des vidéos qui peuvent caractériser une infraction », confirme Mathias le Masne de Chermont.

Quels sont les risques pour la vie privée et la protection des données personnelles?

Cette collecte massive de données, qui se concentre sur les éléments accessibles au public en ligne, génère préoccupations relatives à la vie privée des contribuables. «C’est tout l’intérêt de ce nouvel appareil. Il y a en effet le risque d’une trop grande collecte de données qui violerait systématiquement la vie privée des citoyens », explique Adrien Aulas. «Il y a des domaines d’amélioration possible dans le système actuel. Mais en général, tout est très cadré. L’appareil a été testé plusieurs fois
depuis Cnil [une analyse d’impact sur la protection des données est également prévue], et a été validée par le Conseil constitutionnel ».

«L’hôtel où vous passez vos vacances ne nous intéresse pas», dit un du côté de Bercy, qui tente de rassurer en précisant «cet algorithme est surveillé par les responsables des administrations concernées, et qui s’assurent de son bon fonctionnement traitement de l’information (…) Ce sont les agents qui déclenchent les contrôles, pas la technologie ». Les données collectées seront détruites après 30 jours si elles ne présentent pas de preuve d’une violation. Les utilisateurs auront également la possibilité d’avoir accès aux informations collectées les concernant et auront le droit de rectifier ou de supprimer ces données.



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Cunégonde Lestrange

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