La technologie

Coup manquant pour Bouygues et son procès de 2,3 milliards d’euros

Bouygues se retrouva le bec dans l’eau. L’opérateur a demandé à l’Etat 2,3 milliards d’euros de dédommagement pour les violations par l’Arcep du cadre de l’accord de roaming Free / Orange. Mais la justice a tranché contre le groupe.

C’est une longue saga juridique qui touche à sa fin. Depuis 2014, Bouygues Telecom avait engagé une impasse face à Orange, Free et l’Arcep (le régulateur français des télécommunications), estimant qu’il était lésé par les accords qui encadraient le Free roaming sur le réseau. Orange. Une affaire qui aurait pu rapporter quelque 2,3 milliards de dollars à l’opérateur, mais qui s’est soldé par une défaite pour Bouygues, Les échos.

Lors du lancement de Free Mobile en 2011, Free avait en effet passé un accord avec Orange pour gérer ses réseaux 2G et 3G, estimant que, compte tenu du retard dans l’installation des antennes, c’était le seul moyen de lutter à armes égales. avec les trois principaux opérateurs français. En contrepartie, Free devait atteindre au moins 75% de couverture du territoire d’ici 2015. Cet accord est également valable jusqu’en 2022.

Pont réseau

Dans une situation difficile à l’époque, Bouygues a saisi l’Arcep, estimant que cet accord n’était pas suffisamment structuré et donc injuste envers les autres opérateurs. La société a demandé à l’Arcep d’être plus ferme sur la date et les conditions de la fin du contrat et de vérifier que Free honorait effectivement ses obligations de distribution. Bouygues a également accusé Free d’avoir volontairement empêché les réseaux Orange de payer moins de frais d’itinérance. Tous ces détails, ajoutés au fait que Bouygues a dû changer de tactique commerciale pour résister à l’arrivée de Free, avaient poussé l’opérateur à demander 2,3 milliards d’euros de réparations.

READ  Meilleur fer lisser en 2020 : Comparatif et guide d'achat

Sauf que le tribunal administratif de Paris n’a constaté aucune restriction de réseau, et a donc constaté que l’Arcep n’avait pas failli à ses missions. D’autant plus que Free avait tenu ses engagements de couvrir le territoire. La justice a également jugé que le désavantage de Bouygues n’était pas dû à l’accord d’itinérance entre Orange et Free, mais à la tactique agressive de Free, qui avait proposé un forfait 4G au même prix que la 3G, obligeant ainsi Bouygues à baisser les prix et soyez plus agressif.

Cunégonde Lestrange

"Gourou de Twitter. Écrivain en herbe. Fauteur de troubles typique. Entrepreneur. Étudiant hipster."

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer