Économie

Covid: le partenariat avec Doctolib approuvé par le Conseil d’Etat

Par Laurent P. Photo par Rizhlaine F. Publié le 13 mars 2021 17 h 13 Mis à jour le 13 mars 2021 17 h 20

Le Conseil d’Etat a annoncé vendredi 12 mars avoir validé le partenariat entre l’Etat et la plateforme Doctolib concernant la fixation d’un rendez-vous pour la campagne de vaccination Covid en cours. Et de préciser que le tribunal a estimé en référé que la conservation des données privées du site était conforme à la législation européenne.

Doctolib approuvé par Conseil d’État… L’institution politique a annoncé vendredi 12 mars qu’elle avait validé la Association entre le gouvernement et la plateforme médicale, signée en janvier dernier, concernant la Rendez-vous pour le campagne de vaccination contre la Covid. Une décision qui fait suite aux préoccupations exprimées par diverses associations et syndicats qui ont estimé que les données médicales privées des futurs vaccinés n’étaient pas suffisamment protégées, comme l’exige la loi.

Une validation que le Président de la Cour responsable du fichier explique du fait que les données étaient, au contraire, protégées par le droit européen. “Le niveau de protection des données de prise de rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination contre [le] Covid-19 ne peut être considéré comme manifestement insuffisant“, a expliqué le Conseil d’Etat. Une plateforme qui continuera donc d’être utilisée pour les rendez-vous sur le site. Santé.fr, qui appartient à l’État.

Et le juge par intérim poursuit, modérant la sensibilité des données en question: “les données litigieuses comprennent les données d’identification des personnes et les données relatives aux rendez-vous, mais pas les données de santé pour toute raison médicale d’admissibilité à la vaccination, les parties intéressées étant limitées, au moment de la prise de rendez-vous, à être certifiées sur l’honneur de revenir en vaccination prioritaire, qui risque d’affecter les adultes de tous âges sans raison médicale particulière“, il dit.

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Les associations et les syndicats qui ont déposé un recours, comme le Fédération des médecins de France, aussi bien que Union de médecine générale, a notamment mis en exergue la société franco-allemande, qui héberge ces données en interneService Web Amazon, une société américaine, et ils craignaient que ces données, stockées aux États-Unis, puissent être divulguées comme le permettent certaines lois américaines, sous certaines conditions, car la société était soumise à la juridiction de son pays.

Comme nous l’ont expliqué nos collègues du Monde, les requérants ont invoqué le “Bouclier de confidentialité“, une”jurisprudence européenne complexe“consiste en”un accord de transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis“. Depuis cet été – puisque cet accord a été rompu à l’époque – les entreprises américaines traitant des données privées de citoyens européens sont soumises”.autres réglementations sur la protection des données», toujours selon Le Monde.

Notez que le Conseil d’État a déjà rejeté à deux reprises les recours des associations et des syndicats au sujet de la protection des données, impliquant Microsoft, en cas de Centre de données sur la santé, cité à l’audience de vendredi.

Thierry Dufour

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