Économie

FED: négociations entre Paris et l’UE dans leur phase finale mais pas d’accord

Près de la centrale nucléaire de Fessenheim, Alsace, 6 décembre 2019 (AFP / SEBASTIEN BOZON)

Près de la centrale nucléaire de Fessenheim, Alsace, 6 décembre 2019 (AFP / SEBASTIEN BOZON)

Les discussions entre la France et Bruxelles sur l’avenir d’EDF entrent dans leur phase finale, mais aucun accord n’a encore été trouvé sur cette question épineuse, a déclaré jeudi le gouvernement aux syndicats toujours inquiets.

Le gouvernement français et la direction d’EDF soutiennent le projet Hercule, qui vise à réorganiser l’entreprise en trois entités pour lui donner plus de ressources et lui permettre de se développer dans les énergies renouvelables, tout en assurant de lourds investissements dans le nucléaire.

“Il reste quelques semaines pour parvenir à un accord ou non”, a déclaré une source gouvernementale. “Il y a de bonnes chances mais elles ne sont pas certaines”, a-t-on dit.

Cette perspective a fait bondir l’action EDF à la Bourse de Paris, où elle a pris 10,41% vers 16h20.

Les syndicats de producteurs d’électricité ont commencé jeudi à être informés par le gouvernement de l’avancement des longues discussions avec la Commission européenne, gardienne des règles de concurrence.

Manifestation à Paris, le 10 février 2021, contre le projet "Hercule" de la division EDF (AFP / Alain JOCARD)

Manifestation à Paris, le 10 février 2021, contre le projet “Hercules” scindé par EDF (AFP / Alain JOCARD)

«L’exercice a consisté à essayer de nous convaincre que les négociations en cours avec Bruxelles sont sur la bonne voie», a déclaré à l’AFP Alain André, secrétaire fédéral FO Énergie et Mines, reçu tôt le matin par les directeurs de cabinet des ministres de l’Économie. Transition écologique, Bruno Le Maire et Barbara Pompili.

“Ils ont juste dit qu’étant donné l’obligation de revenir sur une niche législative, nous étions sur un résultat imminent. Si je comprends bien, l’objectif est la fin du mois”, a-t-il déclaré.

– “points critiques” –

Le calendrier est vraiment serré pour une éventuelle réforme dans le cadre d’une loi avant les élections présidentielles de l’année prochaine.

“Je ne peux pas vous dire s’il y aura un résultat ce mois-ci”, a répondu Mme Pompili lors d’une conférence de presse.

“Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que nous devons réussir rapidement si nous voulons que cette réforme soit mise en œuvre avant les prochaines élections présidentielles”, a-t-il ajouté.

“Il y a encore des points critiques qu’ils n’ont pas détaillés, mais selon eux c’est la meilleure formule. De toute évidence, elle est loin d’être satisfaisante”, a ajouté le représentant syndical.

Les syndicats et un large spectre d’opposition critiquent le projet de réorganisation, le considérant comme un risque de démantèlement d’une entreprise stratégique.

Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, lors de la présentation des résultats 2019 du groupe à Paris, le 14 février 2020 (AFP / FRANCOIS GUILLOT)

Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, lors de la présentation des résultats 2019 du groupe à Paris, le 14 février 2020 (AFP / FRANCOIS GUILLOT)

Cependant, le gouvernement insiste sur le fait qu’EDF doit rester un groupe «intégré» et public avec une direction et une stratégie. L’organisation précise d’EDF fait précisément l’objet des discussions les plus intenses avec Bruxelles.

La Commission réclame des “murs de Chine” entre les différentes entités d’EDF, explique une source gouvernementale. Les négociations se poursuivent également sur le degré d’agrégation des différentes fonctions supports au sein du groupe.

“La réponse de la Commission ne nous satisfait pas: à ses yeux, seule une scission d’EDF en plusieurs entités concurrentes est possible”, a critiqué cette semaine le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy sur Express.

– “Ligne rouge” –

“Il y a une ligne rouge, qui est une ligne rouge absolue: pas de démantèlement d’EDF”, a souligné Bruno Le Maire mercredi soir dans BFM Business.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à Paris, le 10 mars 2021 (AFP / ERIC PIERMONT)

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à Paris, le 10 mars 2021 (AFP / ERIC PIERMONT)

«Nous avons toujours les moyens de dire non», a déclaré le ministre.

Du côté de la Commission européenne, nous vous rappelons que les discussions avec la France sont toujours en cours. “Nous ne pouvons pas anticiper le moment ou l’issue de ces contacts”, a déclaré Bruxelles.

Ce dossier de longue haleine concerne notamment une amélioration de la rémunération de la production nucléaire d’EDF et la résolution d’un ancien litige sur les concessions hydroélectriques.

EDF est désormais contraint de vendre une partie de son électricité nucléaire à bas prix à ses concurrents, d’où l’idée de changer les règles. Mais la Commission souhaite notamment éviter les «subventions croisées», ce qui signifie qu’une poussée vers l’énergie nucléaire profite aux autres activités d’EDF au détriment de ses concurrents.

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Thierry Dufour

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