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La CPI peut enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés

Le procureur Fatou Bensouda pourra enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupée par Israël depuis 1967, les tribunaux la cour pénale internationale (IPC) Vendredi 5 février. Fin 2019, il a annoncé l’imminence d’une enquête, mais a mis en doute sa compétence territoriale et a renvoyé la question aux tribunaux. Une manière aussi de partager le poids de l’une des questions les plus délicates de la Cour. Sur le plan juridique, la Cour pénale internationale peut donc désormais poursuivre les auteurs de crimes commis en Cisjordanie, y compris à Gaza et à Jérusalem-Est.

Cette décision a été décrite par le Premier ministre Benjamin Netanyahu comme“Harcèlement judiciaire”. “La Cour a une fois de plus démontré qu’elle est un organe politique et non une institution judiciaire”, Il ajouta. À la suite de sa réélection en mai 2020, le Premier ministre israélien a présenté l’enquête de la Cour comme une “Menace stratégique” pour Israël.

Comme Washington, Tel Aviv n’a pas rejoint la cour, créée par un traité en 1998, et elle le croit “Il n’a aucune juridiction sur Israël.” C’est ce que le procureur général d’Israël Avichai Mandelblit a défendu dans un avis juridique donné au procureur, jugeant que “Toute action palestinienne devant le tribunal est invalide” et que la Palestine, n’étant pas un État, ne pouvait donc pas en prendre possession. Au printemps 2020, une quarantaine de professeurs, avocats, diplomates et ONG avaient rendu des avis au tribunal. Certains craignaient qu’il ne prenne des décisions sur l’avenir.

“En décidant de l’étendue territoriale de sa compétence, la Cour ne se prononce pas sur un différend frontalier en droit international ou ne préjuge pas de la question d’éventuelles frontières futures”, écrivent les juges, assurant que << La création d'un nouvel État conformément au droit international (…) c’est un processus politique très complexe, très loin de la mission de cette Cour “. Reconnue en 2012 comme État observateur par l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Autorité palestinienne a pu, sur cette base, rejoindre la Cour début 2015, suite à l’échec des négociations visant à obtenir de l’ONU un calendrier pour le retrait israélien des territoires occupés de Cisjordanie. Le président Mahmoud Abbas avait auparavant obtenu l’accord de toutes les factions palestiniennes.

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Puis, en mai 2018, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, a enlevé le procureur de “Crimes de guerre” est “Crimes contre l’humanité” y compris l’apartheid, commis “Du gouvernement d’Israël ou de ses agents”. À l’époque, des soldats israéliens ont tiré à balles réelles sur des manifestants à Gaza, tuant et blessant des gens.

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Benoit Béringer

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