septembre 28, 2021

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La France inflige une amende à Monsanto pour avoir géré illégalement une “liste de surveillance”

L’agence française de protection des données personnelles a infligé mercredi une amende à la société américaine Monsanto pour avoir constitué illégalement des dossiers de personnalités publiques, de journalistes et de militants dans l’intention de détourner l’opinion vers le soutien aux pesticides controversés.

La société, désormais détenue par l’entreprise chimique allemande Bayer, n’a pas informé le public des listes de surveillance compilées à la suite du débat public houleux sur le glyphosate tueur.

La CNIL a infligé à Monsanto une amende de 400 000 euros (3 473 000) dans une affaire portée par sept plaignants.

La compilation de listes de contacts n’est pas illégale, a déclaré la société, mais ne devrait inclure que des personnes “raisonnablement attendues” sur ces listes en raison de leur secteur d’activité ou de leur position publique.

De plus, les données doivent être collectées légalement et les cibles doivent être informées, y compris le droit de refuser de s’inscrire. En gardant les listes secrètes, Monsanto les a privés de ce droit, selon la CNIL.

Monsanto a attribué à chacun de ses plus de 200 personnes une note de un à cinq sur ses listes françaises, en fonction de leur influence, de leur fiabilité et de leur niveau de soutien à Monsanto sur un certain nombre de sujets, en particulier les pesticides et les cultures génétiquement modifiées.

Le procès a été signalé pour la première fois en 2019 par les médias français Le Monde et la télévision France 2, et s’est rapidement étendu à d’autres pays européens où Monsanto avait également des listes.

Les partisans de son cas ont travaillé pour rendre la transcription réelle de cette déclaration disponible en ligne.

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Dans un communiqué publié par Bayer, le cabinet d’avocats américain Sidley Austin a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve d’activités de surveillance illégales autour des listes de surveillance.

– ‘Sensiblement réduit’ –

Dans une déclaration à l’AFP mercredi, Bayer a déclaré que l’autorité française avait « considérablement réduit » le niveau initial de ses allégations contre l’entreprise.

Mais la décision de la CNIL diffère du point de vue de Bayer selon lequel les listes sont légales.

Fleischmann Hillard a dressé une liste des personnes actives dans le débat sur les pesticides en 2016-17 alors que l’UE envisageait de renouveler sa licence controversée de désherbage du glyphosate.

En 2019, l’AFP s’était plainte à la CNIL que certains de ses journalistes figuraient sur la liste de Monsanto, qui “considére ce genre de pratique totalement inacceptable”.

En 2017, l’Union européenne a décidé de renouveler la licence chimique pour une période plus courte de cinq ans que d’habitude.

Bayer a pris Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018 et s’est immédiatement retrouvé mêlé à une controverse sur ses produits agricoles.

En mai, un juge américain a rejeté un accord de 1,25 milliard de dollars proposé par Bayer pour régler les futurs cas de cancer impliquant le cycle de désherbage, affirmant que l’accord serait plus bénéfique pour l’entreprise allemande que pour les malades.

Bayer, qui n’a admis aucun acte répréhensible, a déclaré que les études scientifiques et les approbations réglementaires montrent que le glyphosate, l’ingrédient principal du Roundup, est sans danger.

jub-jh / rl