Économie

la justice ordonne à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de bloquer un site hébergeant un fichier piraté

Le tribunal de Paris a ordonné aux quatre fournisseurs d’accès Internet français de bloquer immédiatement un site hébergeant un fichier contenant des données sensibles sur près de 500 000 personnes.

Le tribunal de Paris a ordonné jeudi à quatre fournisseurs d’accès Internet français de bloquer immédiatement un site hébergeant un fichier contenant des données sensibles sur près de 500 000 personnes en France après qu’une fuite majeure a frappé des laboratoires d’analyses médicales.

Saisi en référé par la Commission informatique et libertés (Cnil), le tribunal a ordonné aux opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de mettre en œuvre ce bloc sans délai et pour une durée limitée de 18 mois, selon la sentence dont l’AFP a pris note.

Le service d’hébergement de fichiers gratuit visé par le bloc avait enregistré son nom de domaine en juillet 2020 avec une extension correspondant à l’île de Guernesey. Il est diffusé par l’accélérateur de contenu américain Cloudflare, “qui a laissé les demandes de la CNIL sans réponse”.

28 laboratoires concernés par cette perte

Le comité a noté qu’un lien direct vers le fichier litigieux hébergé sur ce service était mis gratuitement à disposition dans un forum de discussion. L’adresse précise du dossier n’a pas pu être ciblée efficacement, le blocage du service a finalement été maintenu par les tribunaux.

<< La mise sur le net de ce fichier, contenant un grand nombre de données relatives à l'identité et à la santé de près de 500 000 personnes, constitue une violation grave et immédiate des droits des personnes concernées, en particulier du droit au respect de la vie privée ". le tribunal.

L’éditeur de logiciels de santé Dedalus France a rapporté vendredi avoir identifié 28 laboratoires concernés par cette fuite de données médicales, révélée dans les médias en début de semaine, parmi ses clients.

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Ces laboratoires étaient implantés dans 6 départements des régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Normandie.

L’AFP avait constaté qu’un dossier composé de 491 840 noms, associé à des coordonnées (adresse postale, téléphone, e-mail) et à un numéro de membre de la sécurité sociale, circulait librement sur au moins un forum référencé par les moteurs de recherche.

Ces noms étaient parfois accompagnés d’informations sur le groupe sanguin, le médecin traitant ou l’hypothèque, ou des commentaires sur l’état de santé (y compris une éventuelle grossesse), les traitements médicamenteux ou les conditions (en particulier le VIH).

Depuis, le piratage a fait l’objet d’une enquête de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), du ministère de la Solidarité et de la Santé, en collaboration avec la CNIL et l’éditeur du logiciel, et une enquête judiciaire a été confiée à la section cybercriminalité. du parquet de Paris.

Thierry Dufour

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