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L’Assemblée nationale vote à l’unanimité le nouveau crime de «séparatisme»

L’Assemblée nationale a adopté le texte à l’unanimité créant un nouveau délit de séparatisme. – Jacques Witt / SIPA

Jeudi soir, l’Assemblée nationale a donné à l’unanimité son feu vert au nouveau crime de ” séparatisme “, Une des mesures phares du projet de loi” qui consolide le respect des principes de la République “, voulue par Emmanuel Macron. Le quatrième jour d’examen de ce texte qui vise
Islam radical, les députés ont adopté l’article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Il prévoit de punir quiconque menace, viole ou intimide un élu ou un agent du service public de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros dans le but de contourner totalement ou partiellement les règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction peut être prononcée sur le territoire français.

“Nous ne devons pas laisser l’agent public seul”

Ces dispositions devraient permettre de sanctionner la pression communautaire et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat d’octobre dernier de enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Muhammad à ses élèves. Les députés ont longtemps débattu du soutien des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pouvait porter plainte contre de telles menaces, violences ou intimidations contre l’un de ses agents.

Plutôt qu’une simple faculté, l’Assemblée a voté, jeudi, l’obligation de ce rapport par le supérieur hiérarchique, mais après avoir obtenu le consentement de la victime. “La hiérarchie doit s’impliquer, il ne faut pas laisser l’agent public seul”, a déclaré Cécile Untermaier du groupe PS, à l’origine du débat.

“Les administrations de l’Etat ont une fâcheuse tendance à balayer la poussière sous le tapis”, a ajouté Jean-Christophe Lagarde (UDI), partisan de l’obligation de se plaindre comme d’autres élus de tous bords. Ancien directeur de l’ANPE puis al Centre d’emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte. Le co-rapporteur Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné qu’il voulait “donner un signal fort pour protéger les officiers”. Mais «parfois», ils ne veulent pas qu’il y ait plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.

“Pensons à Samuel Paty”

“On y pense Samuel Paty “,” Dans le pire des cas “mais” il y a des situations dans lesquelles (la plainte) n’est pas utile “et” la victime ne veut pas “, a également estimé le ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti, comptant sur la «sagesse» des députés. Dans le processus, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant à la pression et aux insultes. La mesure a été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement.

Eric Dupond-Moretti a indiqué qu’il effectuait des “travaux de co-construction” en relation avec le député et qu’il espérait trouver “le bon texte” au cours du déroulement parlementaire du projet de loi.

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Alphonse Dumont

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