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“les deux côtés sont gagnants”, analyse un chercheur de l’Institut Jacques Delors

“Nous pouvons enfin laisser le Brexit derrière nous.” Les dirigeants européens et britanniques ont manifesté leur soulagement jeudi 24 décembre. Londres et Bruxelles sont enfin parvenus à un accord sur leurs futures relations commerciales, a annoncé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Un résultat qui évite le redoutable «no deal» à l’issue de la période de transition qui s’achèvera le soir du 31 décembre, un an après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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Elvire Fabry, chercheuse en charge de la politique commerciale et du Brexit à l’Institut Jacques Delors, décode cet accord pour franceinfo.

Franceinfo: Comment un accord a-t-il été trouvé après dix mois de négociations?

Elvire Fabry: Les négociations en cours couvrent bien plus de questions que le simple fait d’éviter un remboursement des tarifs et des contingents douaniers. C’est un défi d’avoir réussi à négocier cet accord dans un laps de temps aussi court, alors que les accords commerciaux, en règle générale, peuvent prendre plusieurs années. Nous devrons attendre de voir ce que contient réellement cet accord, car il compte près de 2000 pages.

Un certain nombre de chapitres semblent avoir progressé ces derniers jours, suffisamment pour fournir une base solide aux négociations. Les différends les plus importants sont restés jusqu’au bout, en particulier ceux concernant les conditions de concurrence loyale, la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends et la question de la pêche.

Les négociateurs ont semblé très satisfaits à l’issue de ces négociations. Qu’est-ce que c’est vraiment? Y a-t-il un gagnant et un perdant avec cet accord?

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Puisque les deux parties ont été perdantes, grâce à cet accord, les deux parties sont désormais gagnantes. En cas de “pas d’accord”, nous sommes partis du frottement et du manque de visibilité maximale sur tous les sujets. Nous jetions tous les acteurs économiques et tous les citoyens qui ont un lien avec le Royaume-Uni dans l’inconnu total. Dans un premier temps, cet accord fournit un cadre pour la coopération future, ce qui est très important, et évite le sombre scénario de “pas d’accord”.

Nous nous sommes occupés des plus urgents. Nous avons beaucoup parlé d’éviter le retour des tarifs et des cotisations, etc. Mais il y avait de nombreuses questions en suspens telles que le transfert de données. Ont-ils réussi à faire quelque chose en termes de services? Lutter contre le terrorisme? En tout cas, cet accord créera un esprit de coopération plus fort que si nous étions restés sur un scénario de “pas d’accord”, ce qui aurait détérioré encore plus le peu qui restait de confiance mutuelle.

Quelles sont les prochaines étapes dans les prochains jours?

Premièrement, les 27 États membres doivent voter pour l’accord, mais il n’y aura pas de réunions exceptionnelles de chefs d’État et de gouvernement dans les quatre prochains jours, donc cela se fera par courrier légal. Cette validation de l’accord par le Conseil doit être obtenue avant le 31 décembre. Mais la définition juridique d’un accord est un processus qui prend généralement beaucoup de temps. Il y a donc une zone grise sur le texte qui sera validé par le 27.

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La question se pose également du côté britannique, puisque Boris Johnson avait retiré la compétence pour discuter des négociations avec ses députés. Cependant, ils doivent encore valider le texte. Alors, quelle visibilité auront-ils? Le texte est très long et, encore une fois, le contrôle légal des comptes ne sera pas achevé …

Du côté britannique, la Chambre des communes et la Chambre des lords doivent alors voter sur ce texte, la Reine doit donc le valider. Dans ce cas, le texte entrera en application provisoire à partir du 1er janvier 2021. Par la suite, il appartiendra aux députés de l’approuver début 2021.

Alphonse Dumont

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