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MUNICIPALITÉS ANNULÉES DANS UN “CLUSTER” À HALLOWEEN

Les élections municipales de mars à La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie, l’un des premiers clusters Covid-19 en France, doivent être annulées en raison de la difficulté d’établir des procurations pendant cette période épidémique, a estimé le tribunal administratif de Grenoble. L’appel a été présenté par François Daviet, maire sortant.

Dans la condamnation, prononcée mardi et dont l’AFP a reçu copie mercredi, le tribunal souligne que cette commune de 5 200 habitants “a été l’une des premières

épidémies en France depuis fin février “et qu’à la date du vote du 15 mars” de nombreux électeurs ont été soit hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles “. Dans ce contexte et alors que” la gendarmerie était fermée “,” il ne découle pas des instructions selon lesquelles les délégations nationales auraient pu être effectivement mises en œuvre “.

Cependant, compte tenu de la faible différence (4% soit 61 voix) entre les deux listes – celle du maire sortant malade et hospitalisé et celle de son ancien adjoint devenu rival – et du contexte sanitaire exceptionnel, “l’irrégularité relative au établir les procurations internes risque d’altérer le vote et de justifier l’annulation du vote ».

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Benoit Béringer

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