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Londres rejette l’ultimatum de l’UE

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic à Bruxelles, le 9 septembre 2020. – Olivier HOSLET / PISCINE / AFP

La Grande-Bretagne rejeté, ce jeudi, l’ultimatum de
l’Union européenneLui demandant de retirer un projet de loi qui remet en cause certains engagements à cet égard
Brexit. Plus tôt dans la journée, Bruxelles a annoncé qu’elle quitterait Londres jusqu’à la fin du mois pour y renoncer.

«J’étais parfaitement clair que nous n’allions pas retirer cette loi et il l’a compris. Il l’a manifestement regretté “, a déclaré le ministre d’État Michael Gove à Sky News après une réunion d’urgence avec le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, ajoutant qu ‘” il a souligné “l’importance vitale de parvenir à un accord”.

Avec son projet de loi, présenté mercredi, “le Royaume-Uni a gravement sapé la confiance” avec l’UE, a écrit l’exécutif européen dans un communiqué. “Il appartient maintenant au gouvernement britannique de restaurer cette confiance.”

Une “violation extrêmement grave de l’accord de retrait”

Cet ultimatum suit lors d’une réunion à Londres convoquée d’urgence par l’UE entre le ministre d’État britannique Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, visant à obtenir des éclaircissements sur le texte britannique. L’UE considère que l’entrée en vigueur de ce texte constituerait une “violation extrêmement grave de l’accord de retrait” conclu en janvier dernier, notamment en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord,
destiné à éviter le retour d’une frontière sur l’île.

Maros Sefcovic “a déclaré en des termes très clairs” à son homologue britannique “que la mise en œuvre complète et en temps opportun de l’accord de retrait, y compris le protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord (…) était une obligation légale”. “La violation des termes de l’accord de retrait violerait le droit international, minerait la confiance et compromettrait les négociations en cours sur les relations futures”, écrit la Commission. Maros Sefcovic “a appelé le gouvernement britannique à retirer ces mesures du projet de loi le plus tôt possible et, en tout cas, d’ici la fin du mois”. Il a également souligné que l’UE “n’hésiterait pas” à utiliser les voies de recours prévues dans l’accord de retrait face au projet de loi britannique.

Pénalités financières

Selon un document interne, l’UE pourrait “engager une procédure d’infraction pour violation des dispositions pertinentes du protocole” devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait aller jusqu’à imposer “une somme forfaitaire ou une sanction”. Elle pourrait également “se prévaloir du mécanisme de règlement des différends prévu dans l’accord de retrait “, qui prévoit la création d’un” groupe spécial d’arbitrage “, également habilité à imposer des” sanctions financières “.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, quelques jours après la signature d’un accord de retrait qui scelle les conditions du divorce. Il est depuis entré pendant une période transitoire, jusqu’au 31 décembre, Au cours de laquelle il continue d’appliquer les règles européennes. Pendant cette période, Bruxelles et Londres négocient un accord sur leurs relations futures, notamment commerciales, dans l’espoir qu’il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le huitième cycle de négociations s’est ouvert mardi à Londres et devrait s’achever. . terminer ce jeudi.

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Alphonse Dumont

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