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Qui a payé la caution de Derek Chauvin, le policier accusé de la mort de George Floyd?

Question posée par Anton le 07/10/2020

Derek Chauvin, mis en examen pour la mort de l’Afro-américain George Floyd (depuis qu’il a été licencié par la police) le 25 mai, il était en détention depuis le 29 mai. Mercredi, il a été libéré sous caution, en attendant son procès, qui aura lieu en mars prochain. Son obligation était de 1 million de dollars. Comment a-t-il pu réunir une somme aussi importante?

La mise en liberté sous caution permet à l’accusé de rester libre, sous certaines conditions (comme l’interdiction de quitter l’État ou d’entrer en contact avec certaines personnes), en attendant son procès. Pour la justice, c’est une garantie qu’il ne tentera pas de fuir à la date de la condamnation. le huitième amendement de la Constitution américaine exige que cette contrainte, demandée par le juge, ne soit pas “excessif”. Dans l’État du Minnesota, où se déroule le procès, législation indique que pour la plupart des infractions, le montant maximal requis pour la mise en liberté sous caution ne peut excéder le double de l’amende la plus élevée pouvant être infligée pour l’infraction en question. Cependant, pour les crimes, rien ne règle la somme maximale, donc seul le huitième amendement de la Constitution s’applique.

C’est le juge qui fixe le montant de la caution. «Elle repose sur différents critères tels que la gravité du crime, sa notoriété ou le risque de fuite de l’accusé. L’aspect psychologique qui accompagne la nature du crime joue également un rôle dans le cas de Derek Chauvin “, explique Pierre Hourcade, avocat au barreau de Paris, New York et Californie. Le montant de la caution est négocié avec l’avocat de la personne arrêtée.

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Société de caution

Lorsque le montant de la caution demandée par le juge ne peut être garanti par l’accusé, l’accusé peut faire appel les compagnies d’assurance caution, qui peut être traduit par une «société de caution judiciaire», chargée d’anticiper le montant demandé. Interdit en France, “Ils sont très courants aux États-Unis”, souligne Pierre Hourcade.

Dans le cas du procès Derek Chauvin, la compagnie d’assurance du garant s’appelle Allegheny Casualty Company. C’est l’une des branches de l’AIA Bail Bond Caution, qui est définie sur son site web en tant que plus ancienne agence de garantie d’obligations aux États-Unis. le esclave, l’agent garant fournit alors le montant demandé et facture un certain pourcentage de ce montant. C’est ainsi qu’il est financé. En outre, la société garante demande elle-même l’assurance que le défendeur respectera sa part du contrat. Ce dépôt peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’actifs matériels. Dans le jeu FAQ du site Web de l’Agence de sécurité AIA, on peut lire: “La garantie est tout ce qui est de valeur promis pour garantir l’obligation, tel que de l’argent, des biens, des bijoux, etc. Une fois le cas du défendeur entièrement résolu et toutes les primes payées en totalité, l’acompte est retourné au indemnisateur. [une personne qui se porte garant pour celui qui a besoin de la caution, ndlr]. «On peut également lire que les frais de dépôt représentent généralement 10% du total des dépôts.

Dans le cas de Derek Chauvin, l’agence obligataire en question a payé 10% du montant total de la caution requise, soit 100000 $, comme indiqué Cet article de New York Times. Comment les 900 000 $ restants ont-ils été avancés? «Ces agences travaillent avec d’autres sociétés financières, comme des banques par exemple, avec lesquelles elles ont dû se garantir pour atteindre la somme totale. Pour être libéré, il a dû payer le million “, développe Pierre Hourcade. Si Derek Chauvin ne se présente pas, la société garante sera responsable du paiement de la totalité de l’acompte.

Des chasseurs de primes

Autre particularité américaine, qui va de pair avec les sociétés de cautionnement: la possibilité d’embaucher des chasseurs de primes. «Si l’accusé ne se présente pas au procès, l’agence garante doit payer la somme. Afin de ne pas perdre d’argent, ils embaucheront alors des chasseurs de primes, appelés des chasseurs de primes. C’est une pratique qui remonte au Far West “, explique Pierre Hourcade.

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Interdits dans quatre États américains (Illinois, Oregon, Wisconsin et Kentucky), ces chasseurs de primes sont courants dans la plupart des États américains. Au Minnesota, comme dans 21 autres États, aucune licence spécifique n’est requise pour être un chasseur de primes, comme le montre celui-ci. publié par Grand Valley State University, Michigan, 2013. Les chasseurs de primes ont le droit d’utiliser la force pour ramener l’accusé si celui-ci ne se présente pas au tribunal.

Cordialement


Achille Dupas

Benoit Béringer

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