Économie

Soutenue par les États-Unis, l’idée d’un taux minimum d’imposition des sociétés séduit de plus en plus de pays

Placée sur la table par le Trésor américain, bien accueillie par des pays comme la France et l’Allemagne et soutenue par le Fonds monétaire international (FMI), l’idée d’établir un taux minimum global d’imposition des sociétés prend forme.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la réunion virtuelle des grands donateurs du G20 le mercredi 7 avril, avec peut-être la perspective d’un accord en réunion des ministres. banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet. L’idée, déjà promue par l’OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances, Janet Yellen, alors que l’administration démocratique, pour financer un plan d’infrastructure massif, tente de relancer Aux Etats-Unis impôts sur les sociétés qui avait été drastiquement abaissée (de 35% à 21%) par Donald Trump.

Article réservé à nos membres Lire aussi Les États-Unis lancent la lutte pour l’imposition minimale des multinationales

Un accord désormais réaliste

Cette harmonisation fiscale, visant à minimiser la fiscalité des entreprises quel que soit le pays dans lequel elles sont implantées, vise également à résoudre le problème séculaire de la géants du numérique, qui pratiquent souvent l’optimisation fiscale en établissant leur siège social le taux d’imposition est le plus bas. Ces derniers paient des impôts souvent sans rapport avec les bénéfices générés localement et semblent être les grands gagnants de la pandémie.

Mardi, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est félicité qu’une “L’accord mondial sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main”, En train d’appeler pour “Saisissez cette opportunité historique”. “Nous espérons également pouvoir aller de l’avant avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord mondial au niveau de l’OCDE l’été prochain.”, Il ajouta. L’Allemagne s’est également félicitée de ces progrès mardi. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz l’a défini “Percée” et jugé “Il est maintenant réaliste que nous soyons d’accord cette année”. S’agissant de la Commission européenne, elle se félicite des commentaires de M.moi même Yellen, les espérant “Cela donnera un nouvel élan à un accord sur une solution globale consensuelle d’ici l’été”. Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a assuré que le bloc appelait “Tous les partenaires mondiaux restent engagés dans ces discussions et poursuivent le travail sans délai.”

Article réservé à nos membres Lire aussi Aux États-Unis, la secrétaire au Trésor Janet Yellen pose un préalable décisif à la fiscalité des entreprises

Vers l’équité fiscale

Janet Yellen a déclaré lundi que les États-Unis ils travaillaient “Avec les pays du G20 pour se mettre d’accord sur un taux minimum d’imposition des sociétés”. Selon elle, le but est de “Mettre fin à cette course vers le bas” vers quels pays ils s’engagent en proposant aux entreprises des taux d’imposition de plus en plus bas, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif. La réforme de ce système fiscal concerne donc deux volets: la mise en place d’un taux minimum mondial et un système qui vise à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, quelle que soit leur constitution fiscale. Ce dernier aspect concerne en particulier les entreprises technologiques multinationales. Le montant du taux minimum n’est pas officiel et des seuils compris entre 12,5% et 21% ont été indiqués.

READ  Point sur l'évolution des recommandations à Paris: L'Oréal, Rémy Cointreau, TechnipFMC ...

Pour sa part, le FMI soutient l’imposition d’un impôt mondial minimum sur les sociétés. Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d’argent vers les paradis fiscaux, qui “Cela nous inquiète beaucoup” pourquoi ça “Il réduit l’assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des recettes et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires”, a expliqué Gita Gopinath, économiste en chef du FMI. Les États à la recherche de ressources pour financer leurs gigantesques plans de relance savent qu’ils ne pourront pas toujours compter sur de faibles coûts de refinancement.

Article réservé à nos membres Lire aussi L’avenir de la super taxe mondiale GAFA se situe dans les mois à venir

Le monde avec l’AFP

Thierry Dufour

"Amoureux de la nourriture. Défenseur de l'alcool. Solutionneur de problèmes. Expert en café. Maven d'Internet pour les hipsters."

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer