Économie

un an d’emprisonnement exigé d’un ancien PDG, une amende de deux millions d’euros à l’entreprise

RAPPORT D’AUDIENCE – Le procureur a également demandé des peines de prison contre un ancien dirigeant d’entreprise et un ancien enquêteur privé.

Ikea at-elle “Fliqué” d’employés, embauchant des candidats et des clients depuis plusieurs années, de cette manière “massif”? Pour la procureure Paméla Tabardel, la réponse est oui. “Il y a une certaine gravité des faits qui se produisent”, a-t-il insisté lors de sa mise en examen le mardi 30 mars, sixième jour du procès Ikea. Une audition forte “pôle“, En dépit”imperfectionsDans le cas que le Procureur reconnaît et que les avocats de l’affaire, tant de la défense que de la partie civile, ont continué à faire rapport.

S’agissant de la société Ikea France, en tant que personne morale, le représentant du parquet a fait valoir une “Message fort”, en l’occurrence une amende de deux millions d’euros. «Ikea ne reconnaît pas sa responsabilité“Pendant“Il est à la fois le promoteur de cette fraude et le bénéficiaire de cette collecte de données, ce qui se traduit par un avantage organisationnel”, a regretté Paméla Tabardel. En théorie, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3,75 millions d’euros.

Contre trois anciens cadres, le magistrat a formulé des demandes très différentes: trois ans de prison, dont deux avec sursis pour Jean-Louis B., directeur général de 1996 à 2009; un acquittement pour Stefan V., PDG de 2010 à 2015; deux ans de prison et 10 000 euros d’amende pour Dariusz R., ancien directeur administratif et financier. “Nous avons longuement parlé de la règle des” quatre yeux “, concernant la signature des factures, mais nous avons plutôt affaire à la règle des” quatre yeux fermés “parce que nous signons, mais les yeux fermés”a plaisanté le procureur.

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“Pas un informateur”

Paméla Tabardel a également déclaré ceci “Une phrase ferme” – trois ans de prison, dont deux avec sursis – contre Jean-François P., qui est à ses yeux “L’acteur central de ce dossier«L’ancien directeur de la gestion des risques est l’un des rares à prendre ses responsabilités. «En effet, nous pouvons saluer son engagement envers l’honnêteté et la transparence. Dans ce cas, il a pu nous donner les clés. Mais ce n’est pas un informateur, ce n’est pas lui qui met fin aux faits, ce sont les syndicats et la presse »., a souligné le magistrat.

Le magistrat a demandé à Sylvie W une peine de prison avec sursis d’un an et une amende de 10 000 euros. L’ancien assistant de Jean-François P. nie avoir eu connaissance de perquisitions illégales, ce que le procureur juge peu crédible. Ce dernier a également demandé au tribunal de statuer “Phrases d’avertissement”, de six mois avec sursis de la peine de prison à deux ans avec sursis de la peine de prison et 5 000 euros d’amende, contre deux anciens gérants de magasin et leurs anciens agents de sécurité.

Dans le cas précis de Claire H., qui était directrice des ressources humaines chez Ikea France, puis codirectrice du magasin de Franconville, le représentant du parquet a demandé à contrecœur un acquittement. «Claire H. a fait preuve d’une mauvaise foi particulière. Je suis sûr qu’il était au courant de ces pratiques. Mais il n’y a aucun élément matériel le concernant pendant la période considérée. Les éléments sont, je crois, insuffisants, même si nous ne nous laissons pas tromper ».

“Impact sur la vie de plusieurs personnes”

Se concentrant sur les quatre policiers soupçonnés d’avoir consulté leur fichier informatique, le Stic, pour informer Ikea, le procureur a proposé des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Aux yeux de Paméla Tabardel, “L’officier le plus impliqué” est Alain S., ancien commandant de la police. «Il n’a pas contesté les faits – 229 consultations avec le STIC concernant 151 personnes – mais je souligne son absence. Il n’a pas daigné aller au tribunal “, Il s’est plaint.

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Enfin, contre Jean-Pierre F., ancien enquêteur privé, Paméla Tabardel a demandé “Une peine ferme, qui sera considérée comme sévère” : deux ans de prison, un an avec sursis. L’homme de 70 ans a toujours nié avoir demandé à la police de mener des recherches sur le Stic. “Nous nous demandons quelle est la sincérité de ses déclarations”, craqua le magistrat. “Il doit comprendre que ses actions, qui se poursuivent depuis de nombreuses années, ont eu un impact sur la vie de nombreuses personnes.”

L’audience se poursuivra désormais jusqu’à la fin de la semaine avec les mémoires des avocats de la défense. Les quinze personnes mises en garde et le représentant de la personne morale Ikea France auront le dernier mot, avant que le tribunal correctionnel de Versailles ne mette son jugement en consultation à une date encore inconnue.

Thierry Dufour

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